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Conditions Générales de Vente

Association Histoires à Ecrire

Siège social

Mairie - le bourg - 36700 Clion sur Indre

N° SIRET : 390 754 570 00062
Code APE : 9002Z
Licence entrepreneur de spectacle : 2-1054973
délivrée le 28/03/2012

Adresse de correspondance

Histoires à écrire / Stéphane Mercier
Fond Malot
36700 Clion sur Indre

Tél : 02 54 38 09 74
Mobile : 06 84 08 34 52


Conditions Générales de Vente

Ce site est la propriété pleine et entière de Marie Coutant
Toute reproduction, intégrale ou partielle est systématiquement soumise à autorisation.

1. Acceptation des Conditions

Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et déclare expressément les accepter sans réserve.

2. Produits

Concernant les photographies des produits proposés sur le site, Marie Coutant s'engage à fournir à ses clients une reproduction fidèle et authentique de tous ses produits. Toutefois, la reproduction n'est pas contractuelle en ce qui concerne les couleurs qui peuvent apparaître très différentes d'un navigateur à l'autre.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Marie Coutant confirme systématiquement l'enregistrement de sa commande au client à l'adresse email que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Marie Coutant se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Marie Coutant ne saurait être tenue pour responsable d'une erreur dans les informations énoncées par le client lors de la commande, qui la mettrait dans l'impossibilité de livrer le produit, notamment dans le libellé des coordonnées du destinataire.

4. Livraison

Marie Coutant s'engage à livrer toutes les références commandées par l'acheteur dans les meilleurs délais, dans la limite des stocks disponibles.

Vous trouverez la grille tarifaire des participations aux frais de livraison dans la rubrique « Frais de Port » de cette page.

Les livraisons hors de la France métropolitaine ne sont pas prévues.

En cas de livraison non effectuée, pour cause de force majeure, dans un délai de quatre-vingt-dix jours à compter de son enregistrement, l'acquéreur pourra résilier sa commande. Dans ce cas, Marie Coutant reversera l'acompte éventuellement perçu, à l'exclusion de toute indemnité ou dommages intérêts réclamés par l'acheteur.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison.

En cas d'indisponibilité d'un produit, Marie Coutant s'engage à informer, sans délai, son client par email et procède le cas échéant, au remboursement des sommes versées.

5. Rétractation

Conformément à la loi du 6 janvier 1988, vous disposez d'un délai de rétraction de sept jours francs à compter de la réception de vos produits commandés pour retourner les produits pour échange ou remboursement.

Vous devez renvoyer les articles dans l'emballage d'origine sans qu'ils aient été déscellés. -Aucune suite ne sera donnée au renvoi d'un article dont l'emballage aura été ouvert-

À l'adresse suivante :
Histoires à écrire / Stéphane Mercier
Fond Malot
36700 Clion sur Indre

Marie Coutant procèdera alors au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.

En cas de problème, contactez Marie Coutant sur le site pour arranger les modalités de votre retour ou échange.


6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France.


7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Marie Coutant.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Paiement Paypal: Paiement sécurisé, lien sur le site.
Paiement par Chèque :
Envoyez votre chèque établi à l'ordre de « Marie Coutant » et du montant exact de votre commande, avec votre référence de commande ou une impression de l'email reçu à la confirmation de la commande. Votre commande sera traitée après enregistrement de votre chèque.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Marie Coutant ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Marie Coutant se dégage de toute responsabilité concernant la non-conformité du produit fini, aux Normes Françaises de Sécurité en vigueur.

La responsabilité de Marie Coutant sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne pourra en aucun cas donner lieu à des dommages intérêts ou indemnités...

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à Marie Coutant pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Châteauroux est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie

Les produits de Marie Coutant sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication, pour une durée de 6 mois à compter de la date de livraison. Au titre de cette garantie, la seule obligation de Marie Coutant consistera à remplacer le produit reconnu défectueux, à l'exclusion de tout dommages intérêts ou indemnités. Les frais de port du produit de remplacement seront à la charge de Marie Coutant.

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement, l'acheminement des commandes, et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Marie Coutant.
De plus Marie Coutant s'engage à ne pas communiquer, avec ou sans contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

11. Frais de port

Les frais de port sont calculés en fonction du nombre d'albums de la commande selon le barême suivant :

3 € de frais de port par album commandé autre que "Lili la sorcière blanche"

4 € de frais de port par album commandé de 'Lilli la sorcière blanche"

8 € de frais de port à partir de 5 albums commandés

Questions ou remarques sur la commande